Conditions générales
Dernière mise à jour : 1er mars 2025
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Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou d’une mauvaise utilisation du contenu du Site.
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2. Propriété Intellectuelle
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Ce contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., 1985, ch. C-42) au Canada et par d’autres lois internationales applicables.
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Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier tout ou partie du Site sans notre autorisation écrite préalable.
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Toute utilisation de nos logos ou images doit inclure une référence appropriée à la source originale.
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3. Commentaires et Forums
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Ne pas enfreindre les lois locales, provinciales, fédérales ou internationales.
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Ne pas publier du contenu protégé par le droit d’auteur appartenant à un tiers sans autorisation.
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Ne pas utiliser les forums à des fins commerciales, publicitaires ou frauduleuses (ex. : spam, chaînes de lettres, jeux d’argent, piratage).
Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier, refuser de publier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou en violation de ces Conditions.
4. Surveillance
Digigle Solutions LTD. peut surveiller les activités des utilisateurs sur le Site, y compris les discussions et commentaires, sans garantir un suivi systématique. Nous nous réservons le droit d’intervenir en cas de nécessité. En utilisant le Site, vous consentez à cette surveillance et intervention.
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6. Liens Hypertextes vers des Sites Tiers
Ce Site peut contenir des liens vers des sites externes ou des ressources tierces. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
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L’inclusion d’un lien n’implique pas une approbation de son contenu par Digigle Solutions LTD.
7. Indépendance des Clauses
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
8. Juridiction et Lois Applicables
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon les lois canadiennes, ainsi que les lois des provinces où nous exerçons nos activités.
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Pour les utilisateurs situés au Québec, ces Conditions sont soumises au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1).
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Pour les utilisateurs en Ontario et dans d’autres provinces, ces Conditions sont soumises à PIPEDA et aux lois fédérales et provinciales applicables.
Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
9. Absence de Renonciation
Le fait que Digigle Solutions LTD. n’applique pas strictement une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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